Préambule
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour limiter
ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la Licence Publique Générale
(General Public License) est destinée à vous garantir la liberté de partager et
de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement
accessibles à tout utilisateur. Cette Licence Publique Générale s'applique à la
plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme à tout autre programme
dont l'auteur l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur
part par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous pouvez
aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres programmes, si vous
le désirez.
Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Notre Licence est
conçue pour vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement
ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes
ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que
vous y êtes autorisé.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions interdisant
à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions
vous imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des
copies de programmes protégés par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera
en ce cas de :
transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez,
expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à leur disposition,
leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright du logiciel,
ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à copier,
distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons solennellement
que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie
puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il
ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation
de l'auteur du logiciel.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Nous
souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent déposer des brevets
sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous stipulons
bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à tout un chacun
le libre usage du produit.
Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de modification
de nos logiciels sont les suivantes : Stipulations et conditions relatives à la
copie, la distribution et la modification Article 0
La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où figure une
note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou travail
peut être distribué selon les termes de la présente Licence. Le terme Programme
désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en est dérivé selon
la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci,
à l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction
est considérée comme une modification). Chaque personne concernée par la Licence
Publique Générale sera désignée par le terme Vous. Les activités autres que copie,
distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et
sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les données
issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail
basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le
Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.
Article 1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme,
tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer sur
chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas
modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence
et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un
exemplaire de la Licence. Vous pouvez demander une rétribution financière pour
la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée
par vos soins, moyennant finances.
Article 2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci,
ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer ces modifications
selon les termes de l'article 1, à condition de Vous conformer également aux conditions
suivantes :
a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications effectuées,
ainsi que la date de chaque changement.
b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble de toute
réalisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications.
c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors de son
exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright
approprié en indiquant clairement la limitation de garantie (ou la garantie que
Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur peut
librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique
Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur comment lire une copie de celle-ci
(exception : si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel
message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus
contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des éléments
identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement
considérés comme indépendants, la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments
lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments
comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis
à la Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble
du produit, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un
travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle
de la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le
Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support
de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle
de la Licence. Article 3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon les
conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code objet ou exécutable,
selon les termes des articles 0 et 1, à condition de respecter les clauses suivantes
:
a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un
ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support habituellement
utilisé pour l'échange de données ; ou,
b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de donner
à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur,
du code source correspondant, pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie,
selon les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé pour l'échange
de données informatiques ; ou,
c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être obtenu (cette
solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non commerciale, et
uniquement si Vous avez reçu le Programme sous forme de code objet ou exécutable
avec l'offre prévue à l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les
modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source
de tous les modules composant un Programme exécutable, de même que tout fichier
de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la compilation
et l'installation du Programme exécutable. Toutefois, l'environnement standard
de développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) --
compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès
permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un
accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est considéré
comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit de ne
pas profiter de cette offre. Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme
d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute tentative
de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette
Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le
droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation
tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence. Article 5.
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. Cependant,
rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ou quelque
travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de
cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou
tout travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions
de cette Licence. Article 6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi simultané
d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du Programme,
aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de
restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes
pas responsable du respect de la Licence par un tiers. Article 7.
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour
toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont
imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant
dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations
légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer
le Programme. Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer
et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance. Le présent
article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions
légales ni en contester la validité ; son seul objectif est de protéger l'intégrité
du système de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement
contribué à la large gamme de Programmes distribuée de cette façon en toute
confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses
Programmes selon les critères de son choix. Article 8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains
pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original
des droits qui place le Programme sous la Licence Publique Générale peut ajouter
explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans
ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence. Article 9.
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des
mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le même esprit
que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains
détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour. Chaque version possède
un numéro distinct. Si le Programme précise un numéro de version de cette Licence
et « toute version ultérieure », Vous avez le choix de suivre les termes et
conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par
la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version,
Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free
Software Foundation. Article 10.
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres Programmes
libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur
pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes directement
déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception est toujours
envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté
de notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation
du logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
Article 11.
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune garantie
n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du
copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état, sans aucune sorte
de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation
ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant
à la qualité et aux effets du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous
assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations nécessaires. Article 12.
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le détenteur
des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer le Programme
comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage
direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financières dues au manque
à gagner, à l'interruption d'activités ou à la perte de données, etc., découlant
de l'utilisation du Programme ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes Si vous développez
un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout un chacun, la meilleure
méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout le monde pourra redistribuer
et modifier selon les termes de la Licence Publique Générale. Pour cela, insérez
les indications suivantes dans votre programme (il est préférable et plus sûr
de les faire figurer au début de chaque fichier source ; dans tous les cas,
chaque module source devra comporter au minimum la ligne de « copyright » et
indiquer où résident toutes les autres indications) :
((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de sa finalité))
Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))
Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon
les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la Free Software
Foundation (version 2 ou bien toute autre version ultérieure choisie par vous).
Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE,
ni explicite ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation
dans un but spécifique. Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour
plus de détails. Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale
GNU en même temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à:
la Free Software Foundation, Inc., 59
Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307,
États-Unis.
Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que votre
adresse postale. Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court
avertissement du type de celui-ci à chaque invocation :
...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur ...(nom
du programme)
est fourni sans AUCUNE GARANTIE. Pour plus de détails, tapez `g'.
Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer sous certaines
conditions ; tapez `c' pour plus de détails.
Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections appropriées
de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez implanter ces
commandes comme bon vous semble : options dans un menu, ou bien accessibles
d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre programme. Si vous officiez
en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre employeur, votre
établissement scolaire ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement
aux droits qu'ils pourraient avoir sur le programme :
...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer de droits
sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de l'auteur)).
((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité du responsable)).
La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans des
logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est une fonction
de bibliothèque, vous jugerez probablement plus judicieux de le faire relever
de la Licence Générale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt que de la présente.